Conditions d'utilisation

Préface

Bienvenue sur Pro-face et Otasuke Pro ! sites Web
Vous devez lire et accepter les Conditions d'utilisation décrites ci-dessous afin d'utiliser nos services fournis sur ce site.

Conditions d'utilisation

Chapitre 1 Règles générales

Article 1 Application des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions") s'appliquent à toute utilisation des services (ci-après dénommés "Services") fournis sur le site Web ou le site d'assistance appelé "Otasuke Pro!" (ci-après dénommé "site"), géré par Schneider Electric Japan Holdings Ltd. (ci-après dénommé "SEJH").
[Présentation des services]

1. Fournir des informations
2. Téléchargement gratuit
3. Service de livraison Mail Magazine
4. Services que SEJH peut établir à la suite de demandes de membres inscrits
5. Autres services que SEJH peut déterminer

Article 2 Champ d'application des présentes Conditions

1. Toutes les règles et réglementations que SEJH peut stipuler séparément sur ce site ou via Internet, quels que soient leur nom, font partie des présentes Conditions.
2. En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales et le contenu des règles et règlements stipulés conformément à la section 2.1 précédente, le contenu de ces règles et règlements prévaudra.
3. Les avis que le SEJH fournit aux membres enregistrés en vertu de l'article 4 font partie des présentes Conditions.

Article 3 Modification des présentes Conditions

1. SEJH peut modifier toute disposition des présentes Conditions sans le consentement préalable des membres inscrits. Dans ce cas, les Services seront utilisés conformément à ces Conditions modifiées.
2. Les Conditions modifiées prendront effet au moment où elles seront affichées sur ce site, sauf mention contraire stipulée par SEJH.

Article 4 Avis du SEJH

1. Le SEJH peut informer les membres enregistrés des questions nécessaires de temps à autre en les affichant sur le site ou par tout autre moyen que le SEJH juge approprié (y compris par téléphone, courrier électronique et courrier).
2. Les avis de la section 4.1 précédente prendront effet au moment où SEJH affichera le contenu de ces avis sur le site ou les enverra aux membres enregistrés.
3. Les avis figurant à l'article 4.1 précédent sont réputés être reçus par les membres enregistrés au moment où SEJH affiche le contenu de ces avis sur le site ou les envoie aux membres enregistrés.
4. En ce qui concerne les avis figurant à l'article 4.1 précédent, SEJH n'est pas tenu responsable des dommages subis par les membres enregistrés (tels que l'accès non autorisé par un tiers) après que SEJH a envoyé ces avis.

Adhésion Chapitre 2

Article 5 Membres inscrits

Les membres inscrits (ci-après dénommés "Membres") désignent les personnes autorisées à utiliser tout ou partie des Services conformément aux procédures définies par le SEJH.

Article 6 (Enregistrement des membres)

Tout candidat à l'utilisation des Services (ci-après dénommé le "demandeur") doit d'abord accepter les présentes Conditions et mettre en oeuvre l'adhésion
procédures d'enregistrement selon la méthode indiquée séparément par le SEJH (y compris les procédures d'enregistrement disponibles sur la page "Enregistrement d'appartenance" de
ce site).
2. Le demandeur doit enregistrer avec précision tous les éléments énumérés ci-dessous.

1. "Nom de l'entreprise", "type d'entreprise", "description d'emploi" et "nom" du demandeur;
2. "Code postal", "adresse", "numéro de téléphone" et "adresse électronique" désignés par le demandeur;
3. "ID utilisateur", également appelé "ID Pro-face" et "mot de passe" désignés par le demandeur;
4. État d'utilisation des produits SEJH (choix); et
5. les produits SEJH que vous utilisez (choix) ; et

3. Le "pseudo" et le "mot de passe" figurant au point 3) de la section 6.2 ci-dessus doivent être désignés par le demandeur conformément aux règles désignées séparément
par SEJH.

Article 7 Acceptation de l'inscription

L'enregistrement d'adhésion est réputé accepté lorsque le SEJH envoie un avis d'achèvement de l'enregistrement d'adhésion au demandeur. Cependant,
dans tous les cas mentionnés ci-dessous, cette acceptation peut être annulée même après acceptation.

1. Si des déclarations substantiellement fausses sont trouvées dans les dossiers enregistrés fournis par le demandeur.
2. Si l'adhésion de ce candidat a été annulée dans le passé en raison d'une violation des présentes Conditions générales ou pour toute autre raison.
3. Si le SEJH juge que ce candidat ne convient pas à l'adhésion.

Article 8 Procédures de dépôt des modifications

1. En cas de modification de l'adresse, du numéro de téléphone, de l'adresse électronique et d'autres informations d'un Membre enregistré auprès de SEJH, ce Membre doit déposer rapidement cette modification auprès de SEJH selon la méthode définie par SEJH.
2. Si un Membre subit une perte en raison du fait que le Membre n'a pas déposé les modifications énoncées à la section 8.1 précédente, SEJH n'est pas responsable de cette perte.
3. Méthode pour enregistrer les modifications

• Cliquez sur "Modifier les informations enregistrées" dans chaque page.
• Entrez l'ID utilisateur et le mot de passe sur l'écran affiché et connectez-vous. Suivez les instructions de
• et effectuez les modifications nécessaires. Si de telles modifications ne sont pas reflétées dans notre système en raison d'une erreur système, veuillez recommencer la procédure de modification.

Article 9 Dépôt du retrait

1. Les Membres peuvent annuler leur adhésion à ce site en avisant le SEJH du retrait de ce site par la méthode définie par le SEJH.
2. Comment se retirer de ce site :  Veuillez envoyer un e-mail à webmaster@proface.com pour signaler l'intention de se retirer, en écrivant clairement l'ID utilisateur et l'adresse e-mail enregistrée.

Article 10 Fin de l'adhésion

SEJH peut résilier l'adhésion de tout membre inscrit sans préavis dans l'un des cas suivants.

1. Si des déclarations erronées significatives sont trouvées dans le contenu de l'enregistrement d'appartenance.
2. Si un tel Membre viole les présentes Conditions générales ou les règles et réglementations applicables.
3. Si le SEJH juge que ce membre ne convient pas à l'adhésion.

Article 11 Équipements, etc.

Les membres sont responsables de l'approvisionnement en équipements et logiciels de communication nécessaires pour utiliser les Services et tout autre équipement requis dans
de ces équipements et logiciels à leurs frais et doivent disposer d'un moyen approprié d'utiliser les Services. Les membres sont également
responsable de la sécurisation de l'accès aux Services par l'intermédiaire d'un service de télécommunication qu'ils choisissent à leurs frais.

Chapitre 3 Obligations des membres

Article 12 Contrôle Responsabilité des ID utilisateur et des mots de passe

1. Les membres n'autoriseront aucun tiers à utiliser des Services en divulguant, en affectant ou en louant leurs ID utilisateur et mots de passe désignés au moment de l'enregistrement de l'adhésion.
2. Les membres reconnaîtront pleinement que les Services utilisent Internet et seront fournis sur un site Web, y compris les échanges d'informations personnelles des Membres (inscription des Membres, modification de l'inscription des Membres, retrait de l'adhésion, demande de réparation, achat de produit, demande d'estimation, demandes telles que la création de programmes d'exemple, autres demandes, ainsi que la confirmation des utilisations passées des Services), et ils conservent leurs ID utilisateur et mots de passe en toute confiance.
3. Les membres conviennent qu'ils sont seuls responsables de l'utilisation et du contrôle de leurs ID utilisateur et mots de passe et que SEJH ne peut être tenu responsable de toute erreur ou utilisation non autorisée par des tiers en relation avec l'utilisation de ces ID et mots de passe.
4. Si un Membre oublie son ID utilisateur ou son mot de passe, n'en a plus besoin ou si son ID utilisateur ou son mot de passe est menacé d'être appris par un tiers, ce Membre en informe immédiatement le SEJH.

Article 13 Droits de propriété intellectuelle

1. Le SEJH conserve tous les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de conception et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur toutes les oeuvres (y compris les informations, les logiciels, les divers types de programmes et de données, les images, les documents, les documents, les voix et autres oeuvres) que le SEJH fournit par l’intermédiaire des Services ou en rapport avec eux (ci-après dénommés "Droits de propriété intellectuelle"). Les membres ne doivent pas reproduire, divulguer, republier, attribuer, louer, décompiler, modifier, falsifier ou réutiliser de telles oeuvres ou leur contenu (que ce soit en partie ou en totalité) sans l'autorisation de SEJH, sauf à des fins personnelles au sein de l'organisation à laquelle le Membre appartient (ou tout autre équivalent de portée limitée) à des fins sans but lucratif.
2. Le SEJH conserve les droits de propriété intellectuelle sur toutes les oeuvres (logiciels, divers types de programmes et de données, images et matériels, etc.) que les Membres peuvent acheter ou acquérir par téléchargement ou par d'autres méthodes via les Services. Lorsqu’un Membre utilise de telles oeuvres, il doit se conformer aux conditions de toute licence ou aux conditions d’utilisation énoncées pour chacune de ces oeuvres.
3. Le SEJH conserve les droits de propriété intellectuelle sur toutes les oeuvres (logiciels, divers types de programmes et de données, images et matériels, etc.) que SEJH peut développer et créer en fonction des demandes ou des idées des Membres par l'intermédiaire des Services. Les membres feront des demandes ou proposeront leurs idées lorsqu'ils reconnaîtront l'effet décrit ci-dessus.
4. Dans le cas où un Membre fournit à SEJH des oeuvres telles que des logiciels, divers types de programmes et de données, des images et des matériaux, etc., créées par ce Membre (y compris des oeuvres dont les droits sont correctement assignés et accordés par le créateur d'origine) pour réaliser ses propres demandes ou idées dans les Services, les droits de propriété intellectuelle sur ces oeuvres sont attribués à SEJH au moment où SEJH acquiert ces oeuvres. Les membres acceptent l'effet décrit ci-dessus et reconnaissent que SEJH sera propriétaire du droit de reproduire, de divulguer, de re-publier, d'attribuer, de louer, de décompiler, de modifier, de falsifier ou de réutiliser de telles oeuvres avant de les fournir à SEJH.
5. En fournissant des oeuvres telles que des logiciels, divers types de programmes et de données, des images, des matériaux, etc. comme il est décrit à l’article 13.4 précédent, un Membre concerné doit garantir qu’il est le créateur original de ces oeuvres (y compris une personne à qui les droits sur ces oeuvres sont correctement assignés et accordés par le créateur original).
6. Le SEJH peut recevoir la cession des droits de propriété intellectuelle de ce Membre qui s'appuie sur cette garantie. Toutefois, SEJH peut demander à ce membre de soumettre des documents de vérification de cette garantie. Si cette garantie n'est pas établie, le SEJH n'accepte pas la fourniture d'oeuvres de ce Membre.
7. Les membres reconnaissent à l'avance qu'en ce qui concerne les articles 13.4 et 13.5, au cas où un Membre aurait causé un dommage à SEJH, qu'il soit intentionnel ou accidentel, SEJH peut demander des dommages-intérêts (y compris des honoraires d'avocat) à ce Membre.
8. Si une oeuvre contient l’avis de copyright de SEJH, les Membres utiliseront cette oeuvre avec l’avis joint.
9. En dehors des dispositions énoncées dans les paragraphes précédents, veuillez vous référer à la mention "À propos des droits de propriété intellectuelle" stipulée séparément concernant l’utilisation des oeuvres fournies par le SEJH.
10. Reportez-vous à la mention "Acquittement des marques" stipulée séparément en ce qui concerne les marques commerciales et les marques déposées de SEJH.

Article 14 (Interdictions)

Dans l'utilisation des Services, les Membres ne doivent pas :

1. falsifier ou supprimer les informations fournies par les Services ;
2. enfreindre tout droit de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits de brevet, droits de conception, droits de marque, etc.) de SEJH ou de toute autre partie;
3. discriminer, soustraire ou diffamer ou porter atteinte au crédit de SEJH ou de toute autre partie;
4. porte atteinte à tout droit de propriété ou de confidentialité, ou au droit de portrait de SEJH ou de toute autre partie;
5. causer toute perte à SEJH ou à toute autre partie;
6. perturber la gestion de SEJH ;
7. utiliser ou fournir des programmes nuisibles, y compris un virus informatique ;
8. essayer d'avoir un accès non autorisé au serveur, à d'autres systèmes informatiques ou au réseau connecté aux Services, ou d'obstruer ou détruire ces derniers ;
9. envoyer un e-mail abominable au SEJH ou à toute autre partie, perturber la réception des e-mails par toute autre partie ;
10. harceler le SEJH ou d'autres sociétés quelle que soit la méthode;
11. recueillir et stocker ou essayer de recueillir et de stocker les informations personnelles d'autres membres;
12. utiliser ces Services en prétendant être une autre personne ;
13. enfreindre les lois et réglementations, les ordres publics et la décence publique, qu'ils soient intentionnels ou accidentels; et
14. de faciliter tout comportement énoncé dans chacun des éléments susmentionnés.

Chapitre 4 Gestion

Article 15 Modification du contenu des services

SEJH peut modifier tout contenu ou les noms des Services sans préavis aux Membres.

Article 16 Suspension temporaire de services

1. SEJH peut suspendre temporairement l'un des Services sans préavis aux Membres dans l'un des cas suivants.

1) Une telle suspension est inévitable en raison de la maintenance ou de la construction de tout équipement pour les Services;
2) Une telle suspension est inévitable en raison de problèmes au niveau de l'équipement des Services ;
3) La gestion des services est impossible en raison de l'acte de Dieu, des accidents et de tout autre état d'urgence;
4) La SEJH estime que la suspension temporaire des Services est nécessaire pour toute raison opérationnelle ou technique.

2. En cas de retard, de suspension ou d'autres événements se produisent pour les Services en raison de l'un quelconque des éléments de la section 16.1 ci-dessus ou pour tout autre élément
raison, SEJH ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes subis par un Membre ou une autre partie en raison de ce retard, suspension ou événement.

Article 17 Cessation des services

1. SEJH peut mettre fin à tout ou partie des Services après avoir prévenu les Membres.
2. En mettant fin aux Services, SEJH est libéré de toute réclamation de dommages-intérêts que tout Membre ou autre partie peut présenter contre SEJH par
se conformer aux procédures énoncées à l'article 17.1 ci-dessus.

Chapitre 5 Téléchargement

Article 18 Téléchargement

1. Un type de "téléchargement" est disponible dans ces services, comme illustré ci-dessous.
1) Téléchargement gratuit; et
2. En ce qui concerne l'utilisation des services de téléchargement, veuillez lire les dispositions figurant dans le contenu des téléchargements correspondants décrits ci-dessus,
conditions de licence, conditions d'utilisation et avis décrits dans chaque zone de téléchargement.

Chapitre 6 Confidentialité de la communication et protection des informations personnelles

Article 19 Confidentialité de la communication

1. Conformément à l'article 4 de la loi japonaise sur les entreprises de communication électrique (Denki Tsushin Jigyo Ho), le SEJH doit protéger la vie privée
les communications des Membres.
2. Si une disposition obligatoire est exécutée sur la base d'une décision judiciaire ou d'un statut que le SEJH est tenu d'observer, le SEJH n'a aucune
obligation de protéger la vie privée de la communication énoncée à l'article 19.1 ci-dessus dans la mesure prévue par cet arrêté ou cette disposition.

Article 20 Protection des informations personnelles

Reportez-vous à Politique de confidentialité des données et de cookies

Chapitre 7 Dommages

Article 21 Indemnisation

1. Un Membre utilise les Services, y compris le téléchargement, à ses risques et périls. SEJH n'est pas tenu responsable des dommages ou pertes que les Membres
peuvent souffrir de l'utilisation des Services.
2. Si un Membre cause des dommages à d'autres parties en utilisant les Services, SEJH n'est pas tenu responsable de ces dommages.
3. Le SEJH n'est pas tenu d'apporter de garantie concernant les questions mentionnées ci-dessous.
4. SEJH ne peut garantir le fonctionnement des équipements et logiciels que les Membres peuvent utiliser.
5. En ce qui concerne les frais de raccordement au point d'accès que la compagnie de téléphone facture aux Membres lors de l'utilisation des Services, les Membres sont responsables et contrôlent ces dépenses et SEJH ne fait aucune garantie concernant ces dépenses.

Article 22 Demande de dommages

Dans le cas où un Membre occasionnerait des dommages à SEJH en violant les présentes Conditions générales ou en s'engageant dans toute utilisation non autorisée ou illégale des Services, SEJH
peut demander une indemnisation appropriée en cas de dommage (y compris les honoraires d'avocat) à l'encontre de ce Membre.

Chapitre 8 Divers

Article 23 Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Japon.

Article 24 Compétence

Dans le cas où un Membre et le SEJH ne peuvent résoudre aucun problème entre les parties par le biais d'une consultation mutuelle, les parties se soumettent au
compétence exclusive du tribunal de district d'Osaka.

Article 25 Disposition supplémentaire

Les présentes Conditions entreront en vigueur le 20 novembre 2003.