Directive RoHS

Description de la directive RoHS

(1) Directive RoHS

La directive RoHS est une abréviation de "Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques". La première directive RoHS a été promulguée en 2002 et entièrement révisée en 2011.

  • RoHS 1 (2002/95 / CE) : Début de la demande le 1er juillet 2006
  • RoHS 2 (2011/65 / EU) : 1er juillet 2011 EU Gazette, en vigueur le 21 juillet 2011

 

(2) Portée

Les produits réglementés en vertu de la directive RoHS révisée (2011/65 / EU) sont désormais classés dans la catégorie "autres dispositifs électriques et électroniques" en plus des dix catégories contrôlées de l'ancienne directive RoHS (2002/95 / CE).

Suite à cette modification, tous les équipements électriques et électroniques à tension nominale, CA (courant alternatif) de 1 000 volts ou moins ou CC (courant continu) et 1 500 volts ou moins sont soumis à la directive RoHS révisée.

Voir l'annexe 1 pour les substances réglementées

Produits conformes à la directive RoHS

1Grand électroménager 7Jouets, équipements de loisirs et de sport
2Petit électroménager 8Appareils médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés)
3Équipements informatiques et de télécommunications 9Instruments de surveillance et de contrôle
4Équipement de consommation 10Distributeurs automatiques
5Éclairage 11Autres équipements électriques et électroniques non applicables aux catégories ci-dessus
6Outils électriques et électroniques (à l'exception des outils industriels fixes à grande échelle)  

À l'exception de certains ordinateurs FA, les produits Pro-face sont classés sous "9: Instruments de surveillance et de contrôle". Si le client vend vos produits avec Pro-face intégré, la catégorie dépend de vos produits et non du produit Pro-face intégré.

Annexe 1

SubstanceSeuil
Cadmium100 ppm en poids en matériau homogène (0,01 %)
Avance1 000 ppm en poids en matériau homogène (0,1 %)
Mercure
chrome hexavalent
Polybromobiphényles (PBB)
Polybromodiphényléthers (PBDE)
Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) : ajoutée en 2015
Phtalate de benzyle butyle (BBP) : ajoutée en 2015
Phtalate de dibutyle (DBP) : ajoutée en 2015
Phtalate de diisobutyle (DIBP) : ajoutée en 2015

Il est à noter que les valeurs de concentration maximales ci-dessus s'appliquent à chaque substance homogène plutôt qu'à un produit ou à une pièce elle-même. Une substance homogène désigne une substance de composition uniforme dans l'ensemble qui ne peut être séparée mécaniquement en différentes substances.

(3) Périodes de grâce : Restriction des phtalates sous RoHS

Le DEHP, le BBP, le DBP et le DIBP sont principalement utilisés comme plastifiants pour adoucir les plastiques. Celles-ci seront limitées à compter du 22 juillet 2019 pour tous les équipements électriques et électroniques.
Toutefois, les catégories 8 et 9 seront limitées à compter du 22 juillet 2021.